Historique des mesures prises en France - Efficacité des mesures - Coût des accidents
Le nombre de tués - Causes des accidents et facteurs de risque

Historique des mesures prises en France

Les grandes étapes de la réglementation:

• 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules
• 1899 : premières limitations de vitesse ; 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération
• 1917 : création des premières auto-écoles
• 1921 : instauration du code de la route
• 1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicule prend le nom de permis de conduire
• 1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)
• 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (ordonnance du 15 décembre)
  obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
• 1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km)
• 1965 : mise en place de la mesure d'alcoolémie par air expiré (alcootest)
• 1969 : la vitesse est limitée à 90km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
• 1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit
• 1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
  port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récent hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
• 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route 110 km/h sur voies express à 2×2 voies 130 km/h sur autoroutes
• 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22h à 6h et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
  interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer le phare le jour (décret du 26 août)
  limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
• 1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteur
• 1978 : organisation d'opérations de dépistage pour la conduite en état d'ivresse
• 1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs. Concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm3
• 1979 : création du Comité interministériel de sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juilet)
• 1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
• 1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,2 g/l à 0,80 g/l
• 1986 : contrôle technique obligatoire
• 1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée
• 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
• 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
• 1992 : entrée en vigueur du permis à points

• 1993 : création de l'Institut National de la Sécurité Routière et Recherche (INSERR)
• 1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
• 2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
• 2003 : radar automatique
• 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire